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CREATION DE VOTRE ASSOCIATION

- Les membres
- La Rédaction des statuts
>Leur contenu
>Les clauses obligatoires
>Conseil pratique de rédaction
* l'objet associatif
* La dénomination
* Le siège social
* Le fonctionnement interne de l'association
 
1 . Evitez d'introduire des règles de fonctionnement trop rigides ou complexes
2 . Veillez à ce que les statuts soient brefs que possible
3 . Ayez une rédaction très claire et précise
- Les formalités constitutives
* Obligations administratives
 
>Déclaration à la préfecture
>Publication au Journal Officiel (J.O.)
>La Procédure
>La publication des modifications au Journal Officiel
>Sa rédaction
>Son contenu
COMMENT FAIRE FONCTIONNER VOTRE ASSOCIATIONVOTRE ASSOCIATION
- Les administrateurs
 
>Leur satut
>L'accès à la fonction

- Le conseil d'administration
 
>Les modalités de réunion
>Le pouvoir du conseil d'administration
>Le bureau
- L'assemblée générale
 
>Convocation
>Tenue de l'assemblée générale
>Vote
- Le registre spécial obligatoire
- Les moyens dont dispose votre association
 
>Les ressources
 
* Les cotisations
* Les subventions
* Les dons manuels
* Les donations et les legs
* Les appels à la générosité publique
>Les apports
>L'activité commerciale
>Les autres moyens
* La presse associative
>L'acquisition d'immeubles

>L'emploi de salariés

 

ANNEXES
>Proposition de statuts
>Modèle de lettre de déclaration en préfecture
>Modèle de lettre de demande d'insertion au J.O.
>Modèle de lettre de modification d'association

 

ARCADES - Association régie par la loi du 1er juillet 1901
58 rue d’Endoume - 13007 Marseille -
04. 91. 31. 53. 44